Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal
ONGFLa Commission de l’UEMOA lance son Observatoire régional du foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO)
Le Cncr, d’autres organisations paysannes et de la société civile du Sénégal ont participé au lancement de cet observatoire à Ouagadougou au Burkina Faso du 8 au 10 novembre 2022. Cette rencontre importante sur le foncier a permis aux participants d’avoir une vue large sur ce qui se passe dans les membres de l’UEMOA en matière foncière.
Les présentations des pays ont porté, entre autres, sur les politiques foncières nationales, les cadres juridiques et institutionnels, l’existence d’observatoire foncier, la gestion des conflits, les indicateurs fonciers des ODD et la prise en compte du genre.
À propos du Sénégal
Le foncier rural est régi par la loi sur le domaine national qui date de 1964. Elle est complétée par un ensemble de textes dont la Constitution de 2016 (article 25), le Code général des collectivités territoriales de 2013, etc. Un processus de réforme foncière a été lancé depuis 2012 mais le document de politique foncière attend la validation des autorités. I
Il existe une Plateforme nationale de dialogue multi acteurs sur la gouvernance foncière avec un Comité de pilotage (COPIL) présidé par le ministère en charge de l’agriculture, la vice-présidence étant assurée par la société civile à travers le CNCR et son secrétariat animé par l’IPAR.
Concernant l’observatoire national sur le foncier, en plus de l’initiative portée par la société civile (Observatoire National de la Gouvernance Foncière), l’Etat, à travers le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) financé par la Banque Mondiale, compte mettre en place un Observatoire National sur le Foncier (ONF), avec une approche inclusive impliquant l’ensemble des parties prenantes.
L’ORFAO
L’UEMOA a mis en place un Observatoire régional du foncier rural en Afrique de l’Ouest (ORFAO) qui facilite l’accès des bénéficiaires à une information pertinente et structurée sur les questions foncières rurales. Cet observatoire contribue à l’harmonisation des systèmes de suivi-évaluation des politiques foncières dans les États membres.
Il comble les lacunes en matière de capitalisation d’expériences et constituera un outil opérationnel d’aide à la décision des décideurs politiques et des responsables des structures publiques et privées concernées par les questions foncières rurales.
