L’objectif du forum était de procéder à un état des lieux des pratiques et des expériences foncières en vue d’éclairer les acteurs territoriaux sur les modalités de promotion d’une gouvernance foncière inclusive et apaisée d’une part etd d’autre part, systématiser quelques recommandations permanentes pouvant alimenter la relance du processus de réforme foncière attendue par tous les acteurs.

Les recommandations du forum

Les 21 recommandations ressorties du Forum foncier de Mbolo Birane sur les enjeux et défis du foncier dans la moyenne vallée du Fleuve Sénégal

1. La réaffirmation de la place de l’exploitation familiale comme levier de développement de l’agriculture au Sénégal entretenant des relations équilibrées avec l’agrobusiness

2. La nécessité de chercher à concilier la législation foncière traditionnelle avec le cadre juridique sur le foncier à travers la reconnaissance juridique des droits légitimes fonciers et la valorisation des pratiques coutumières foncières pertinentes dans le corpus législatif et réglementaire

3. La nécessité de partir des pratiques foncières locales pour construire des réformes publiques foncières apaisées et consensuelles

4. La capitalisation des différents types d’arrangements fonciers à une échelle plus large en vue de systématiser les principales leçons apprises et alimenter la politique publique foncière

5. La nécessité d’un accompagnement juridique et technique des processus d’arrangement foncier pour une sécurisation des droits et obligations des parties prenantes

6. Le renforcement du contrôle et de la participation citoyens dans les processus décisionnels de gestion foncière avec des instances paritaires de gouvernance foncière à toutes les échelles décisionnelles (niveau national, sectoriel, territoriale)

7. La reconnaissance des arrangements fonciers comme mode innovant de délégation, de redistribution et de régulation des droits fonciers (accès et usage)

8. Appui technique et juridique aux processus et mécanismes pour des procédures foncières claires, prévisibles, maîtrisées, équilibrées et sécurisées garantissant les droits et devoirs de chacune des parties prenantes

9. Une harmonisation des outils de formalisation ou régularisation foncière : SIF, contenu fiches de demande, dossiers fonciers, références GPS, parcellaires, processus de mise en œuvre, modèle de titres d’affectation, organes etc…

10. Une généralisation de la formalisation foncière des terres traditionnelles accompagnée de la reconnaissance de la personnalité juridique de la famille (à côté des personnes physiques et morales)

11. La nécessité de renforcer les capacités des divers acteurs territoriaux sur le domaine du foncier

12. L’accompagnement technique de proximité pour une maitrise des règles, procédures et implications et risques des diverses parties prenantes pour des arrangements consensuels, apaisés et profitables à tous

13. Une clarification de la situation foncière des collectivités territoriales : cadastre rural, POAS…

14. La nécessité d’écarter toute idée de désaffectation foncière en privilégiant l’appui à la sécurisation foncière : non à la marchandisation des terres comme bien commun

15. Un accompagnement technique, financier et logistique durable des collectivités territoriales dans les dynamiques de gouvernance foncière ainsi que dans les processus de négociation foncière avec les investisseurs

16. Une plus grande justice spatiale et une plus grande équité sociale dans les opérations d’affectation de terres

17. La promotion d’un partenariat juste et équitable et garantir les intérêts des populations locales dans les processus d’affectation foncière à l’agrobusiness

18. Une meilleure prise en compte du pastoralisme et du genre dans les opérations de sécurisation foncière

19. La mise en place d’une plateforme d’échanges sur le foncier entre collectivités territoriales

20. Inciter les opérateurs privés locaux à s’investir dans les arrangements fonciers locaux

21. L’importance d’initier des processus de recherche- action sur les arrangements fonciers au Sénégal

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