ONGF

Le contexte

Philippe — 2021-10-04T13:29:17Z

Depuis plus d'une décennie, l'augmentation de la population mondiale, notamment en Afrique, a entraîné un accroissement considérable de la pression sur les ressources naturelles. Le Sénégal est au cœur de ces dynamiques dans un contexte où plusieurs défis d'ordre politique, économique, social et environnemental se posent à travers la conjugaison de plusieurs facteurs conjoncturels qui ont tendance à amplifier les problèmes de gouvernance foncière au Sénégal.

Ces dynamiques sont exacerbés, par un contexte de dégradation progressive des ressources naturelles, une incertitude pluviométrique et une croissance soutenue de la demande en produits alimentaires entrainant une forte pression sur les ressources foncières. Autant de facteurs qui évoluent avec une baisse continue des rendements et de la productivité agricole dans le pays.

Alimenter les réflexions sur la prise en charge des enjeux liés aux dynamiques foncières

Pour participer à la prise en charge des défis liés à la gouvernance foncière et accompagner les communautés locales face aux problèmes liés à l'accaparement des terres, la société civile sénégalaise, au sein du Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), a lancé en 2015 une plateforme, appelée « Observatoire national de la gouvernance foncière (ONGF) », pour suivre les dynamiques d'évolutions de terres agricoles et accompagner les communautés locales à mieux gérer/préserver leur patrimoine foncier.

Au sein du CRAFS, l'ONGF à vise à alimenter les réflexions sur la prise en charge des enjeux actuels liés aux dynamiques foncières et à la gouvernance des ressources naturelles (évolution des ATGE, documentation de la problématique de l'accaparement des terres et des conflits fonciers, évolution de la gouvernance foncière, sécurisation foncière, etc.).

Cette plateforme ambitionne de contribuer à promouvoir une prise de décision inclusive et éclairée sur la gouvernance et l'exploitation des terres.

Défis liés à la production de données foncières utiles, utilisables et utilisées

Les informations sur les différentes transactions foncières (superficie, cultures, destination de la production, main-d'œuvre permanente et temporaire, etc.) restent rares ou peu accessibles, bien que les premières ATGE, notamment par les agro-industries, soient apparues au Sénégal dans les années 1970 (Burnod, à paraître [1] ; White et al., 2012 [2].

Les estimations globales acquises sur les transactions foncières sont issues essentiellement de rapports d'ONG, rapports de recherche et/ou bulletins d'information dans les médias ou d'enquêtes ponctuelles réalisées dans le cadre de projets de recherche ou de développement et ne partageant pas des méthodologies communes. L'agrégation de ces informations ne produit qu'une image floue du phénomène. Les estimations ne prennent pas en compte les mêmes critères concernant l'état des cas référencés (Bourgoin et al., 2019 [3]).

Promouvoir une prise de décision éclairée sur l'exploitation des terres

L'ONGF souhaite répondre au manque d'informations transparentes sur la gouvernance foncière en général, notamment sur les investissements à incidences foncières et les dynamiques d'évolutions de terres agricoles.

Il vise principalement à contribuer à promouvoir une prise de décision inclusive et éclairée sur l'exploitation des terres et les investissements à incidences foncières en fournissant des statistiques et des indicateurs dynamiques et actualisés relatifs aux dynamiques de transactions foncières.

[1] Burnod, P., à paraître. Les grandes acquisitions foncières : réalités, enjeux et trajectoires., in : Colin, J.-P., Lavigne Delville, P., Léonard, E. (Eds.), Foncier Rural et Développement. Quae, Versailles.

[2] White, B., Borras Jr., S.M., Hall, R., Scoones, I., Wolford, W., 2012. The new enclosures : critical perspectives on corporate land deals. The Journal of Peasant Studies 39, 619–647. https://doi.org/10.1080/03066150.2012.691879

[3] Bourgoin J, Valette E, Guillouet S, Diop D, Dia D. Improving Transparency and Reliability of Tenure Information for Improved Land Governance in Senegal. Land. 2019 ; 8(3) :42. https://doi.org/10.3390/land8030042

Partenaires

Philippe — 2021-10-01T13:51:16Z

Les partenaires techniques et financiers de l'ONGF.

L'ONGF bénéficie de l'appuie technique et financier de la Land Matrix, de l'International Land Coalition, du Comité technique Foncier & Développement, de l'Institut sénégalais de recherche agricole , du CIRAD et de l'UMR–Tetis.

	Land Matrix L'initiative Land Matrix (LMI) est une initiative de suivi foncier mondiale et indépendante dont le but est de remédier au manque de données fiables relatives aux acquisitions de terres à grande échelle. https://landmatrix.org/
	International Land Coalition (ILC) L'ILC est une alliance mondiale de la société civile et d'organisations intergouvernementales qui travaillent ensemble pour placer les personnes au centre de la gouvernance des terres. https://www.landcoalition.org
	Comité technique Foncier & Développement (CTFD) Le comité œuvre pour une meilleure reconnaissance et sécurisation des droits fonciers des populations. Il est présidé par l'Agence française de Développement (AFD) et le ministère de l'Europe et des Affaires européennes et étrangères. Son animation est assurée par le Gret. https://www.foncier-developpement.fr/
	Institut sénégalais de recherche agricole (ISRA) L'ISRA est un institut de recherche scientifique et technique appliquée qui a pour mission de concevoir, organiser et mener à bien toutes les recherches relatives au secteur rural au Sénégal. Il dépend du ministère de l'Agriculture. www.isra.sn
	Cirad Le Cirad est l'organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes. Il est placé sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. https://www.cirad.fr
	Unité mixte de recherche Tetis L'UMR « Territoires, environnement, télédétection et information spatiale » est un laboratoire de recherche interdisciplinaire centré sur le développement de l'usage de l'information spatiale pour la compréhension de la complexité territoriale, des agro-éco systèmes et l'accompagnement des acteurs. Il réunit AgroParisTech, le CIRAD et l'INRAE. https://www.umr-tetis.f

Organisation et membres

Philippe — 2021-10-01T13:49:19Z

L'Observatoire national de la gouvernance foncière a été impulsé par des organisations de la société civile travaillant sur le foncier, avec l'appui de la recherche.

L'ONGF reste ouvert à tous les acteurs impliqués ou concernés par la gouvernance foncière au Sénégal : acteurs étatiques et non étatiques, élus locaux, médias et partenaires techniques et financiers.

Organisation

L'orientation des actions de la plateforme est définie par le Comité technique du CRAFS qui reste l'organe politique qui assure entre autres la communication, la vulgarisation et le plaidoyer.

L'ONGF a des relais sur le terrain aux différentes échelles (région, département voire commune). Ces relais sont constitués de personnes ressources intervenant dans le cadre des cellules et projets des membres du CRAFS (animateurs, para-juriste, personnes ressources, etc.).

Il est actuellement composé de deux instances :

le Secrétariat permanent, coordonnée par le Cadre national de concertation des ruraux (CNCR), chargé de suivre la mise en œuvre de l'orientation de la plateforme.
le Comité scientifique qui est l'organe technique qui assure la mise en œuvre des actions de collecte d'analyse, de veille, etc. (composé de plusieurs membres du CRAFS, de structures de recherches et de personnes ressources, etc.) et de cellules décentralisées au niveau zonal (zone agroécologique) et intercommunal.

Membres

L'ONGF est composé du Conseil national de concertation et de coordination des ruraux (CNCR), du Gret, d'Enda Pronat, d'AcionAid, du Congad, du CICODEV, du Bureau d'analyses macro-économiques de l'ISRA, de l'École nationale supérieure d'agriculture (Ensa), de l'Ipar, d'IED Afrique, de l'Association des juristes sénégalaises, de PANOS, etc.

Vision et objectifs

Philippe — 2021-09-17T14:08:30Z

Améliorer la production de connaissances et la diffusion d'informations sur la dynamique de l'accaparement des terres et les conflits fonciers au Sénégal.

L'ONGF vise à contribuer à l'amélioration de la production de connaissances et la diffusion d'informations sur l'état de la gouvernance foncière au Sénégal et des thématiques d'intérêts du CRAFS touchant la gestion des ressources naturelles.

De manière plus spécifique, l'ONGF vise principalement à :

produire de manière participative des connaissances sur la situation et les dynamiques de la gouvernance foncière au Sénégal à toutes les échelles et suivre la situation et les conflits liés à de l'accaparement des terres au Sénégal ;
répertorier, cartographier, caractériser, suivre et informer sur les conflits fonciers et les accaparements de terres à travers des outils simples et accessibles ;
mener des études approfondies permettant de se concentrer également sur des indicateurs d'impact permettant de quantifier les conséquences des dynamiques foncières aux niveaux local et national ;
alimenter, à travers les synthèses des informations collectées, les activités de plaidoyer du CRAFS auprès des décideurs.

L'ONGF est un outil d'appui à la société civile aux différents usagers des ressources foncières et aux décideurs publics nationaux en mettant à leur disposition des données fiables, des supports adéquats et accessibles ainsi que des éléments pertinents d'aide à la décision sur les questions foncières.

L'ONGF est un outil d'appui à la société civile aux différents usagers des ressources foncières et aux décideurs publics nationaux en mettant à leur disposition des données fiables, des supports adéquats et accessibles ainsi que des éléments pertinents d'aide à la décision sur les questions foncières.