ONGF

Cartographie et caractérisation des ATGE dans le secteur agricole au Sénégal

Philippe — 2023-03-06T16:42:24Z

Un rapport d'analyse de la situation des acquisitions de terre à grande échelle dans le secteur agricole au Sénégal vient d'être publié. Rapport réalisé avec l'appui technique de l'ISRA et du CIRAD et le concours financier de la Land Matrix.

Les résultats montrent une dynamique d'évolution constante des acquisitions de terre à grande échelle (ATGE) au Sénégal. La caractérisation des différents cas répertoriés révèle qu'elles sont multi-formes avec des trajectoires différentes.

Les ATGE peuvent être classées en trois catégories distinctes (cluster) en fonction de leurs liens et d'un certain nombres d'indicateurs relatifs à leur état de mise en valeur, leur statut foncier, leur superficie, leur secteur d'investissement, aux types d'investisseurs, leur localisation, etc.

De manière générale, le cluster 1 est fortement représenté dans la zone du bassin arachodier, un peu moins au sud-ouest et dans la zone des Niayes ainsi que dans la zone du Ferlo. Les types d'ATGE dans ce groupe regroupent principalement des acteurs de l'agriculture familiale ou des privés sénégalais exploitant des superficies de 117 ha en moyenne sur les cas considérés.

Le deuxième cluster est caractérisé par la présence d'investisseurs installés sur du foncier sécurisé pour la majorité et menant des activités comme l'agriculture irriguée, la plantation, etc. Ils sont majoritairement présents dans la zone de la vallée du fleuve Sénégal, au niveau de la zone des Niayes et de la Casamance avec des superficies moyennes de 175 ha. Les productions de ces entreprises sont principalement destinées à l'export.

Le troisième cluster, moins important en termes d'effectif, est fortement présent dans la zone de la vallée du fleuve Sénégal, favorable au développement d'activités hydroagricoles, mais aussi dans la zone du Ferlo (avec surtout les plantations et l'élevage) et un peu dans le bassin arachidier. Les ATGE agricoles dans ce secteur se caractérisent par une présence d'acteurs divers dont les privés étrangers orientés vers les marchés de l'export et national.

Les privés sénégalais, contrairement au postulat général, sont dans tous les secteurs d'investissements concernés par les ATGE. Même s'ils ne constituent pas un ensemble homogène d'acteurs en termes de trajectoire, de profil, ils forment la frange la plus importante dans toutes les catégories considérées.

L'analyse des données a permis de constater une forte corrélation entre accumulation foncière, niveau d'investissement et sécurisation foncière. De même, plus la taille des terres acquises est conséquente, plus les promoteurs ont tendance à les sécuriser.

Récurrence des conflits fonciers : l'alerte du ministre Abdoulaye Saydou Sow

Philippe — 2022-11-20T14:49:00Z

Les Sénégalais doivent beaucoup veiller à la gestion du foncier. L'alerte est du ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow. Venu défendre son budget à l'Assemblée nationale hier, vendredi 18 novembre, il est revenu, entre autres, sur la dangerosité que peuvent constituer les nombreux conflits fonciers.

Le ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique, Abdoulaye Saydou Sow, était à l'Assemblée nationale hier, vendredi 18 novembre, pour le vote de budget de son ministère. Il a été interpellé sur plusieurs questions dont le foncier. Répondant aux parlementaires, il a tenu à rappeler que le conflit foncier reste la plus grande menace de la stabilité nationale.

Il importe de ce fait, estime-t-il, « que toutes les parties prenantes, l'Etat, les Collectivités locales et même les populations, travaillent en parfaire synergie pour endiguer le mal ».

Source : https://www.sudquotidien.sn/recurrence-des-conflits-fonciers-lalerte-du-ministre-abdoulaye-saydou-sow/

La Commission de l'UEMOA lance son Observatoire régional du foncier rural en Afrique de l'Ouest (ORFAO)

Philippe — 2022-11-12T14:54:00Z

Le Cncr, d'autres organisations paysannes et de la société civile du Sénégal ont participé au lancement de cet observatoire à Ouagadougou au Burkina Faso du 8 au 10 novembre 2022. Cette rencontre importante sur le foncier a permis aux participants d'avoir une vue large sur ce qui se passe dans les membres de l'UEMOA en matière foncière.

Les présentations des pays ont porté, entre autres, sur les politiques foncières nationales, les cadres juridiques et institutionnels, l'existence d'observatoire foncier, la gestion des conflits, les indicateurs fonciers des ODD et la prise en compte du genre.

À propos du Sénégal

Le foncier rural est régi par la loi sur le domaine national qui date de 1964. Elle est complétée par un ensemble de textes dont la Constitution de 2016 (article 25), le Code général des collectivités territoriales de 2013, etc. Un processus de réforme foncière a été lancé depuis 2012 mais le document de politique foncière attend la validation des autorités. I

Il existe une Plateforme nationale de dialogue multi acteurs sur la gouvernance foncière avec un Comité de pilotage (COPIL) présidé par le ministère en charge de l'agriculture, la vice-présidence étant assurée par la société civile à travers le CNCR et son secrétariat animé par l'IPAR.

Concernant l'observatoire national sur le foncier, en plus de l'initiative portée par la société civile (Observatoire National de la Gouvernance Foncière), l'Etat, à travers le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) financé par la Banque Mondiale, compte mettre en place un Observatoire National sur le Foncier (ONF), avec une approche inclusive impliquant l'ensemble des parties prenantes.

L'ORFAO

L'UEMOA a mis en place un Observatoire régional du foncier rural en Afrique de l'Ouest (ORFAO) qui facilite l'accès des bénéficiaires à une information pertinente et structurée sur les questions foncières rurales. Cet observatoire contribue à l'harmonisation des systèmes de suivi-évaluation des politiques foncières dans les États membres.

Il comble les lacunes en matière de capitalisation d'expériences et constituera un outil opérationnel d'aide à la décision des décideurs politiques et des responsables des structures publiques et privées concernées par les questions foncières rurales.

> https://orfao.uemoa.int/fr

D'après CNCR

Droits des femmes au logement, à la terre et à la propriété au Sénégal : analyse de la situation et proposition d'outils de réduction des inégalités de genre (WLR)

Philippe — 2022-09-20T08:29:00Z

Le projet « Women House land and porperty rights in Senegal » est une étude mené au SénégalContribuer à l'amélioration de l'effectivité des droits d'accès sécurisé des femmes à la terre, au logement en établissant une compréhension plus approfondie des obstacles auxquels les femmes sont confrontées, et en développant des outils et méthodologies nécessaires pour les surmonter.

Plus spécifiquement il sera question de :

établir l'état de la question des droits fonciers des femmes dans les zones rurales et urbaines du Sénégal ;
développer et tester des méthodes spécifiques pour relever les défis identifiés pour assurer la sécurité foncière des femmes ;
mettre en place des supports de communication visant à influencer la prise de décision pour réduire les inégalités de genre dans le secteur foncier.

Le projet comprend trois composants majeures :

L'analyse des inégalités de genre en matière foncière
Contribuer à l'amélioration de l'effectivité des droits d'accès sécurisé des femmes à la terre, au logement en établissant une compréhension plus approfondie des obstacles auxquels les femmes sont confrontées, et en développant des outils et méthodologies nécessaires pour les surmonter.
Développement d'outils de connaissance et de méthodologie pour combler les inégalités de genre dans le secteur foncier.

Source : IED Afrique

Gouvernance du foncier au Sénégal : l'État concrétise une démarche inclusive et participative avec le projet de cadastre et de sécurisation foncière (PROCASEF)

Philippe — 2022-08-21T07:46:00Z

Le gouvernement du Sénégal, à travers le ministère des Finances et du Budget, a concrétisé le jeudi 11 août 2022, l'option d'une démarche participative dans la mise en œuvre du PROCASEF, par la signature de conventions avec les partenariats stratégiques, acteurs et partie prenantes de la gouvernance du foncier au Sénégal.

Ce projet, financé par la Banque mondiale à hauteur de 80 millions de dollars US sur une durée de 5 ans (2021-2026), vise à renforcer la capacité du Gouvernement pour la mise en œuvre d'un cadastre à l'échelle nationale, et améliorer la sécurisation foncière dans 136 communes réparties sur les 14 régions du Sénégal.

Le projet est mené en partenariat avec l'Association des maires du Sénégal (AMS), le Comité de pilotage de la plateforme nationale sur la gouvernance foncière au Sénégal (COPIL), le Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), l'École supérieure d'économie appliquée (ESEA) et l'Université Iba Der Thiès (UID) notamment l'UFR des Sciences de l'Ingénieur (UFR-SI).

> Lire la suite sur Foncier Sénégal

Signature de la convention de partenariat entre le projet Seen Suuf et le NELGA UGB

Philippe — 2022-08-20T07:56:00Z

Cette convention permettra de combler le déficit de compétences sur le foncier au Sénégal.

Le projet Seen Suuf – Appui à l'amélioration de la gestion foncière au Sénégal s'inscrit dans le partenariat établi entre l'Allemagne et le Sénégal pour encourager les réformes dans le cadre de l'initiative « Pacte avec l'Afrique » du G20. Celui-ci vise à rendre le contexte plus favorable à l'engagement du secteur privé et, par là, à faciliter la création d'emplois, notamment pour la population jeune.

Le projet SEEN SUUF repose sur trois composantes :

(1) l'amélioration de la gouvernance foncière et de la gestion foncière dans les communes d'intervention,
(2) le renforcement des compétences des services déconcentrés et décentralisés ainsi que le secteur privé et les institutions de formation pour la mise en œuvre des procédures de sécurisation des droits fonciers, et
(3) l'amélioration du cadre juridique et réglementaire pour la sécurisation des droits fonciers.

Source : Nelga Afrique de l'Ouest

Conflits fonciers au Sénégal : une loi à désensabler

Philippe — 2022-07-04T10:42:00Z

Dans ce pays, les problèmes fonciers sont une bombe sociale. L'Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts), qui a réfléchi sur « les occupations domaniales au Sénégal : problèmes et solutions », a demandé la réforme de la loi qui régit le secteur. Car elle est devenue obsolète alors que les enjeux liés à l'accès au foncier sont devenus multiples.

L'Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts) a célébré la Journée de la renaissance scientifique de l'Afrique (Jrsa) en réfléchissant sur le thème : « Les occupations domaniales au Sénégal : problèmes et solutions. » C'est un vrai sujet d'actualité dans un pays où les conflits fonciers sont légion.

Que faire dans un pays si l'expression « sama suuf mame » (C'est la terre de mes aïeuls) est souvent agitée pour faire face à certains conflits. Cette vérité « ne s'applique pas au domaine national », précise Pr Abdoulaye Dièye, qui a introduit une communication sur le système foncier à l'occasion de cette rencontre. Selon cet enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, « 95% des terres sont tombés dans le domaine national, qui est un régime original basé sur les principes de gratuité d'accès ». Il précise pour lever les équivoques : « Il n'appartient ni à l'Etat, ni aux collectivités territoriales, ni aux usagers. On ne peut ni vendre la terre du domaine national, ni l'aliéner, ni la transmettre par voie successorale. » Par contre, constate-t-il, « ces principes ne sont pas respectés » et « installent une confusion en matière foncière dans le pays ».

Aujourd'hui, les problèmes constatés dans l'administration des terres du domaine national dans la zone des terroirs résultent « du cadre juridique imparfait, du mode de constitution de conflits entre les communautés et les collectivités territoriales, le maire, des insuffisances normatives et de la non application de la loi ». Pourquoi y a-t-il autant de contentieux ?

Pour lui, l'État n'a jamais créé les conditions pour une application effective de la loi. « On a attendu 1972 pour mettre en place le cadre juridique des communautés rurales. Or, sans ce cadre juridique, on ne pouvait pas appliquer la loi », dit-il en insistant sur les insuffisances normatives. « La notion de mise en valeur, qui est une notion fondamentale, n'a jamais été définie », enchaîne Pr Abdoulaye Dièye. Et avec l'obsolescence des textes, « la loi est aujourd'hui contournée ». Et les conséquences sont palpables. « C'est pourquoi il y a beaucoup de conflits fonciers multiformes entre investisseurs privés et populations locales, des conflits qui résultent d'opérations ou d'immatriculation au nom de l'Etat, des conflits résultant de problèmes de délimitation, des conflits entre agriculteurs et éleveurs, entre autres », se désole-t-il.

L'universitaire préconise une réforme de la loi sur le domaine national. « Il y a une obligation de procéder à une réforme de la loi sur le domaine national », conseille le juriste, qui rappelle qu'aucune « des multiples initiatives n'a jamais abouti ». Que faire ? Selon lui, il faut responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour éviter les conflits dans le domaine national, notamment dans le domaine le domaine privé.

Pr Abdoulaye Dièye recommande la conservation et la préservation du foncier, de procéder à une vulgarisation des modalités d'occupation, faire en sorte qu'on ait une gestion apaisée du foncier par rapport au domaine national, en impliquant les populations, en adaptant les règles, et faire en sorte qu'il y ait la productivité de la terre.

Il y a deux ans, le Président Sall a insisté sur la question. Il rappelait qu'au « Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois au quotidien sur les risques de conflit viennent à plus de 90% du foncier ». Une vraie bombe !

Source : https://lequotidien.sn/conflits-fonciers-au-senegal-une-loi-a-desensabler/

Sensibilisation et échanges avec les parlementaires pour des régimes fonciers conciliants

Philippe — 2022-06-11T13:41:00Z

Aujourd'hui à 16 millions d'habitants, la population sénégalaise avoisinerait 25 000 000 en 2035 et 35 000 000 d'habitants en 2050. Comment allons-nous vivre, sachant que le foncier sera plus réduit avec les questions de salinisation des sols, le développement des infrastructures, le besoin de superficie ?

Pour préparer les acteurs et décideurs à faire face à ces enjeux et défis, le Réseau d'Excellence sur la Gouvernance foncière en Afrique de l'Ouest francophone (NELGA-AOF), le REPES et le HCCT, en collaboration avec leurs partenaires (GIZ, IPAR, CNCR, SAED, UCAD, ANAT) a organisé, du 13 au 14 mai 2022, à Saly, un atelier national qui vise à échanger et sensibiliser les parlementaires sur les enjeux et les défis de la réforme foncière au Sénégal.

Plus spécifiquement, il s'agira, en plus de renforcer les parlementaires en leadership et procédures législatives en matière foncière, de les positionner comme des acteurs incontournables dans la protection des droits fonciers des citoyens et la lutte contre les accaparements de terres. L'activité vise, en outre, à informer et sensibiliser les parlementaires sur les projets fonciers et les tentatives de réforme en cours, de susciter de nouvelles attitudes auprès des élus dans le suivi de la mise en œuvre des projets fonciers. Il sera aussi question de les sensibiliser sur les nouveaux outils d'aménagement du territoire (PNADT, LOADT et SCADT) ainsi que sur les « fonciers oubliés » (pastoral, halieutique, minier, etc.), dans un contexte de découverte du pétrole et du gaz. Enfin, l'atelier s'attachera à identifier les axes et activités de plaidoyer des parlementaires à l'épreuve des tentatives de réformes foncières inachevées.

Poursuivre le dialogue amorcé en 2020 et suivre l'évolution des engagements

La rencontre s'inscrit dans le sillage d'un premier atelier national tenu en octobre 2020 à Saly avec les parlementaires et les membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT), dans le but d'initier un dialogue entre les décideurs politiques et les universitaires sur les enjeux de la gouvernance foncière et la relance de la réforme foncière. Des questions clefs sur la gouvernance foncière qui interpellent les parlementaires ont été recensées, lors de cette rencontre. De même, des engagements ont été pris par le REPES en vue de faire un plaidoyer au sein du parlement dans une perspective de relance de la réforme foncière.

Par ailleurs, les parlementaires ont retenu de relever les défis liés aux questions clés à fort enjeux tels que le changement climatique, les investissements agricoles à grande échelle, les conflits fonciers, etc.

Il s'agira, dès lors, pour ce second rendez-vous, avec les parlementaires et les hauts conseillers, de poursuivre les discussions déjà entamées, mais également de suivre l'évolution des engagements contenus dans la feuille de route signée lors de la première rencontre afin d'accompagner le processus.

Un contexte politique favorable

Engagé depuis les années 60 dans un processus de réforme foncière, le Sénégal peine toujours à trouver la bonne formule. La réforme opérée à travers la loi 64-46 de 1964, plus connue sous le nom de « loi sur le domaine national », rencontre des difficultés dans son application. Ces difficultés sont d'ordre juridique, socioéconomique, écologique et politique. En effet, la primeur donnée à la création d'espaces fonciers communautaires a engendré une tendance à l'attribution de parcelles à des bénéficiaires qui ne les mettent pas directement en valeur. Par ailleurs, l'Etat n'a pas réussi à contrecarrer la mainmise de particuliers (aristocratie foncière, familles maraboutiques) sur l'assiette foncière communautaire au détriment des petits exploitants familiaux.

Plus récente, la Loi d'orientation Agrosylvopastorale (LOASP), votée en 2004, préconise une logique capitaliste dans l'attribution du foncier et prône le développement de vastes unités de production modernes capables de répondre durablement à la demande en produits de toutes sortes. Son application pose également le problème de l'accaparement des terres par les agrobusinessmen.

Au regard des nombreuses controverses nées des tentatives de réforme et des enjeux, le NELGA-AOF a engagé ce processus avec le REPES et le HCCT pour inciter les parlementaires et les hauts conseillers à relancer la réforme foncière au Sénégal. Il s'agira de créer les conditions pour des régimes fonciers capables de concilier développement économique, exploitation agricole familiale paysanne viable, équité dans la répartition des terres et participation politique des paysans.
Lire aussi Des pratiques locales aux politiques publiques : retour d'évidences et d'expériences de gouvernance foncière locale au Sénégal

Ce processus intervient dans un contexte où l'État du Sénégal s'est engagé dans une dynamique de promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, mais également à travers la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens. Ces nouveaux droits, ont coïncidé avec l'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée nationale en matière de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques.

Source : https://foncierausenegal.info/sensibilisation-et-echanges-avec-les-parlementaires-pour-des-regimes-fonciers-conciliants/

Les acteurs fonciers du Sénégal envisagent de s'adresser aux parlementaires sur les réformes foncières

Philippe — 2022-05-08T08:00:00Z

Les acteurs de la gouvernance foncière à Dakar rencontreront les décideurs politiques pour discuter des réformes nécessaires dans le secteur foncier en fonction des tendances actuelles dans le pays.

La réunion du 12 au 14 mai 2022 est convoquée par le Réseau d'excellence sur la gouvernance foncière en Afrique (NELGA), un nœud francophone d'Afrique de l'Ouest hébergé par l'Université Gaston Berger. Il s'agit d'une réunion de suivi d'un atelier de sensibilisation tenu en octobre 2020 et appelle à des réformes foncières qui favorisent la gouvernance locale et le développement territorial.

L'atelier 2020 a initié un dialogue entre décideurs politiques et universitaires sur les enjeux de la gouvernance foncière et la relance de la réforme foncière au Sénégal, notamment dans la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial à travers la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et la reconnaissance de nouveaux droits à citoyens.

Ces nouveaux droits ont coïncidé avec l'élargissement récent des pouvoirs de l'Assemblée nationale en matière de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques. À la fin de l'atelier de 2020, les problèmes critiques de gouvernance foncière qui préoccupent les parlementaires ont été identifiés, notamment les actions politiques et juridiques pour lutter contre le changement climatique, les investissements agricoles à grande échelle et les conflits fonciers.

De la même manière, des engagements ont été pris par le Réseau des parlementaires pour l'environnement au Sénégal (REPES) pour plaider auprès du parlement afin de relancer les processus de réforme foncière. La réunion a élaboré une feuille de route dans le respect des engagements pris lors de l'atelier.

Cette réunion de sensibilisation 2022 vise à donner suite à la feuille de route et aux engagements pris par les parlementaires, notamment face aux enjeux émergents auxquels est confronté l'espace foncier depuis 2020. Tels que les amendements au décret 72-12 88, la loi d'orientation sur développement durable des territoires (LOADT), et une augmentation du développement de projets fonciers au Sénégal car ces lois et processus impactent les droits des citoyens à la propriété, aux ressources et aux libertés.

L'atelier de 2 jours réunira des participants des universitaires NELGA-UGB, des membres du REPES, des membres du HCCT, des élus locaux, de la société civile, du secteur privé et des parlementaires. La réunion devrait se conclure par la conception d'une nouvelle feuille de route pour identifier la prochaine série d'actions vers la gouvernance foncière au Sénégal.

Le foncier en Casamance, source de conflits

Philippe — 2022-04-14T11:04:00Z

Déphasage entre la loi sur le domaine national et le droit coutumier, problématique de l'accès à la terre… étant à l'origine de nombreux conflits fonciers en Basse Casamance.

La fondation Konrad Adenauer-Stiftung a publié une étude intitulée : « Les politiques foncières au Sénégal : cas de la Basse Casamance ». Un document qui a permis entre autres de montrer les insuffisances de la loi sur le domaine national au regard du droit coutumier de gestion des terres, surtout en pays Joola, et les conflits qu'elle engendre et de scruter la problématique de l'accès à la terre, particulièrement chez les femmes dans cette partie du Sénégal.

La loi sur le domaine national a été particulièrement indexée comme étant à l'origine de nombreux conflits fonciers en Basse Casamance. Selon l'étude réalisée par la Fondation Konrad Adenauer-Stiftung (FKA) et présentée hier, cette loi, dans son esprit, est quasiment une continuité de la législation coloniale. « Les textes adoptés pendant et après l'indépendance véhiculent pour la plupart des valeurs qui sont extérieures aux modes de gestion coutumière de la terre », souligne-t-on dans le document qui note que, malgré tout, les règles coutumières existent et continuent à s'appliquer encore aujourd'hui dans beaucoup de communes. Il en résulte un véritable déphasage entre deux ordres juridiques. A en croire le document, devant la loi sur le domaine national, les traditions opposent le caractère multiséculaire du droit coutumier sur la terre et les autres ressources. Pour l'accès des femmes à la terre, il a été soulevé la question des pesanteurs socioculturelles qui demeurent encore vivaces.

En effet, souligne l'étude, dans la plupart des villages enquêtés, il a été identifié au moins deux modèles. « Celui appelé ‘'bandial limité'' où la femme n'a accès qu'aux rizières qu'elle hérite de sa mère. Elle n'a cependant pas droit aux champs des plateaux », apprend-on. Il y a également le modèle classique que l'on retrouve dans la plupart des villages joola. Ici la femme n'a droit ni aux rizières ni aux champs des plateaux.

« Seul l'homme a le droit d'hériter des parents car, selon la tradition, la femme est appelée à se marier et à appartenir à une autre famille. Elle ne peut donc pas hériter des terres au risque que celles-ci deviennent les propriétés de son époux », précise-t-on dans l'étude publiée hier par la FKA. Tout compte fait, les experts ayant rédigé le document indiquent que la question du foncier n'est pas une question désespérée en Basse Casamance.

Mieux, soulignent-ils, elle exige cependant une reconsidération des critères d'attribution, d'acquisition, de cession et de gestion des terres, et des mécanismes de résolution des conflits nés de l'utilisation des instruments de gestion du domaine national et du droit coutumier. Ces évolutions s'inscrivent naturellement dans un long processus, renchérissent-ils.